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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
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4 TRAITS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4 TRAITS
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1565950
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1999

Présentation de la marque 4 TRAITS

Déposée le 18 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4 TRAITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) Quai de Normandie, Caen (Calvados) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque 4 TRAITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : ANTHRACAEN , PETROCALOR , FIOUL CONFORT , PETROCALOR PLUS , PERFORM 5 , NATURE & CHALEUR , LCN ESPACE ENERGIES NOUVELLES , CALOR ESPACE , L.N. FIOULESTER , DOMODEV


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE (Société Anonyme) - Quai de Normandie, Caen (Calvados) - France


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 2 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237927 - Publication au BOPI 1997-06-02

Charbons minéraux, cokes et briquettes